Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Etre gérant et client ou prestataire d'une sarl



6 réponses
1485 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/05/2015 17:22

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Je ne vois rien qui vous empêche de confier la gestion d'une péniche dont vous être propriétaire à une SARL dont vous êtes le gérant, à condition que toutes les transactions entre vous et la SARL soient réalisées à un prix de marché et que tous les liens juridiques soient formalisés par un contrat (par exemple : contrat de gestion de la péniche par la SARL).

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/etre-gerant-et-client-ou-prestataire-une-sarl-t53038
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer