Message écrit le: 07/05/2015 11:28 | |
Alexlemoi Etudiant BAC Messages: 3 Inscrit le: 08/07/2014 Région: 37 - indre-et-loire | Bonjour Actuellement comptable stagiaire en entreprise, on m'a donné le dossier de la mutuelle a établir. J'ai quelques questions qui restent en suspends, et la comptable a l'air d'avoir autant de mal que moi a comprendre. Pourriez vous s'il vous plait prendre le temps de les lire et d'y répondre? Première question suite a un texte pioché sur le site de L'URSSAF : Les contributions des employeurs au financement de prestations sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré dans la limite d'un montant égal à la somme de 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et 1,5 % de la rémunération du salarié. La part patronale serait donc a déduire du montant de la Tranche A de l'assiette de cotisations? (ou du montant brut du salarié si inférieur) avant le calcul des différentes cotisations? l'employeur ayant souscrit à un contrat collectif verra sa part de contributions au financement de cette complémentaire santé déductible du bénéfice imposable de son entreprise Cela veux t'il dire que la totalité des contributions employeur pour la mutuelle sont déductible de l'IS? cela me parait trop important, n'y a t'il pas plutôt un % ? Merci d'avance pour le temps que vous pourrez prendre a lire et a répondre a ce message. Lemoine Alexandre |
Message écrit le: 09/05/2015 13:21 | |
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Bonjour, Le texte que vous citez concerne l'exonération de cotisations des parts patronales de prévoyance et mutuelles. C'est un plafond d'exonération. Cela signifie que tout ce qui dépasse le maximum doit être soumis à cotisations sociales et donc ajouté au salaire brut du salarié. Vous avez un exemple ici : Prévoyance et retraite : plafond d'exonération Cordialement -------------------- |