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TVA véhicule intracommunautaire



3 réponses
503 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/05/2015 11:49
Oracio

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 07/05/2015
Région: 43 - haute-loire


Bonjour,

Je suis mécanicien automobile indépendant et je vends des véhicules neufs et d'occasion.

Depuis près de 20 ans, j'achète des véhicules en Belgique Allemagne et Espagne. Ce sont des véhicules d'occasion dont la mise en circulation à plus de 6 mois et plus de 6 000 Kms. Ces véhicules sont achetés auprès de professionnels HT et sur la facture d'achat apparaît: exonération de TVA conformément à la législation intracommunautaire.

Je revends ces véhicules auprès de mes clients TTC.

Je vous donne un exemple:

achat véhicule 13 700€HT

vente véhicule 15 500€TTC Quel montant de TVA dois-je payer?

Serait- il possible de votre part de me dire si je paie la TVA sur la marge? Jusqu'à présent je procède comme cela je règle la TVA sur la marge. Je me suis rendue au centre des impôts dont je dépends et ceux ci me disent que c'est ce qu'il faut faire mais je rencontre des soucis avec mon comptable qui me dit que je dois payer la TVA en totalité.

C'est pourquoi je viens vous demander de l'aide pour éclaircir ceci.

Je vous remercie d'avance.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer Madame Monsieur, mes salutations distinguées. 



Message écrit le: 07/05/2015 11:58
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Cela dépend à qui vous achetez le véhicule et quel est la situation fiscale du véhicule.

Si c'est un véhicule de tourisme qui avait fait l'objet de la récupération de la tva par le précédent propriétaire dans ce cas là vous devez vous acquitter de la tva au moment de l'importation et refacturer la totalité de la tva au moment de la vente.

C'est le cas principalement lorsque le précédent propriétaire était un taxis, ambulance, auto école.

Il faut demander à votre fournisseur qu'il inscrive sur la facture la situation fiscale.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 07/05/2015 12:07
Oracio

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 07/05/2015
Région: 43 - haute-loire


Bonjour,

Ce sont des véhicules de location



Message écrit le: 07/05/2015 13:14
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Donc la tva avait été récupérée à l'origine,  vous êtes obligé de verser la tva au taux de 20% au trésor public français basé sur votre prix d'achat.

Vous devez régulariser toutes les véhicules achetés.

Attention le fisc va contrôler il y a aucun doute c'est quasi certain

Cordialement

Christian



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