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TVA véhicule intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/05/2015 11:58

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Cela dépend à qui vous achetez le véhicule et quel est la situation fiscale du véhicule.

Si c'est un véhicule de tourisme qui avait fait l'objet de la récupération de la tva par le précédent propriétaire dans ce cas là vous devez vous acquitter de la tva au moment de l'importation et refacturer la totalité de la tva au moment de la vente.

C'est le cas principalement lorsque le précédent propriétaire était un taxis, ambulance, auto école.

Il faut demander à votre fournisseur qu'il inscrive sur la facture la situation fiscale.

Cordialement

Christian



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