Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Client non assujetti à la TVA
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 11/05/2015 09:59 |
Comptable en entreprise
Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault
| Bonjour, La situation de votre client en France a aucune influence sur votre facturation, dans tous les cas vous devez facturer la TVA, peu importe sa situation. Sauf :
- Si votre client exporte et qu'il vous fourni une attestation de franchise de tva tamponnée et signée par le centre des impôts - Si vous livrez un fournisseur dans la CEE qui vous donne son numéro intracommunautaire qui faudrait vérifier - si vous exportez des marchandises en dehors de la CEE Cordialement Christian
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