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Comptabilisation du résultat d'une succursale



3 réponses
6897 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 12/05/2015 09:32
Achillekom

Fiscaliste en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 12/05/2015
Région: Cm - cameroun


Bonjour/Bonsoir,

Je voulais savoir le sort réservé au résultat comptable de la succursale.
Comment se fait le traitement compta du résultat d'une succursale.
A t-elle obligation de présenter le TAFIRE?
A t-elle obligation d'affecter les résultats?
Merci de votre retour.
Bien cordialement.


Message écrit le: 14/07/2015 16:33
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Vous parlez d'une succursale d'une société étrangère qui réalise des comptes pour des raisons fiscales afin de fiscaliser le résultat en France ou d'une simple succursale d'une société française ?

Cordialement,



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Message écrit le: 14/07/2015 20:16
Achillekom

Fiscaliste en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 12/05/2015
Région: Cm - cameroun


Bonsoir,

Merci, il s'agit d'une succursale d'une société française installée en Afrique (Cameroun). Et c'est au Cameroun qu'elle doit établir ses états financiers pour les besoins fiscaux.

Cordialement.

Merci d'avance pour votre réponse. 



Message écrit le: 16/07/2015 23:02
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste, mais voici ma pensée :

Il s'agit donc d'un établissement stable à l'étranger et non d'une filiale d'une société française.

Pour la fiscalité cf : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/554-PGP?datePubl=16/11/2012 & http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2521-PGP.html

La comptabilité de la succursale sera intégrée aux comptes de la société française puis retraitée fiscalement en fonction de ce que prévois la convention fiscale.

Cordialement,



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