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Comptabilisation du résultat d'une succursale
3 réponses
9542 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
| Message écrit le: 16/07/2015 23:02 |
Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 51 - marne
| Bonjour, Je ne suis pas un spécialiste, mais voici ma pensée : Il s'agit donc d'un établissement stable à l'étranger et non d'une filiale d'une société française. Pour la fiscalité cf : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/554-PGP?datePubl=16/11/2012 & http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2521-PGP.html La comptabilité de la succursale sera intégrée aux comptes de la société française puis retraitée fiscalement en fonction de ce que prévois la convention fiscale. Cordialement,
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