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Comptabilisation du résultat d'une succursale



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 16/07/2015 23:02

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste, mais voici ma pensée :

Il s'agit donc d'un établissement stable à l'étranger et non d'une filiale d'une société française.

Pour la fiscalité cf : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/554-PGP?datePubl=16/11/2012 & http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2521-PGP.html

La comptabilité de la succursale sera intégrée aux comptes de la société française puis retraitée fiscalement en fonction de ce que prévois la convention fiscale.

Cordialement,



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