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Traitement du contrat de crédit bail, lors du calcul de l'ANCC



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Posté dans le forum Forum DSCG
Message écrit le: 14/05/2015 15:51
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Bonjour Deqla,

Il faut calculer la différence entre la valeur du bien en crédit bail ( la plupart du temps on prend la VNC de ce bien ) et la valeur actualisée des loyers restant et du prix de levée d'option.

Cette différence peut être positive comme elle peut être négative donc il faut pas généraliser sans oublier l'impôt différé y afférant selon les hypothèses d'imposition du sujet.

Pour le taux d'actualisation il peut être mentionné dans l'énoncé ou une indication genre le taux de rémunération minimum du capital investi par les apporteurs de capitaux propres est ... donc il faudra prendre ce taux.

sinon à défaut il faudra élaborer une hypothèse les énoncés ne sont pas à 100% correct tout le temps.

Bon courage pour votre préparation 



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