Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Comment annuler l'IS en présence de déficits reportables?



8 réponses
1889 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/05/2015 00:55

Comptable en entreprise
Messages: 78
Inscrit le: 15/05/2015
Région: 15 - cantal


Bonsoir à tous,

Je tourne en rond avec un problème de comptabilisation d'IS en présence de déficits reportables provenant de l'exercice précédant.

J'ai en produits 20000 EUR, et en charges 12000 EUR, soit un résultat comptable de 8000 EUR AVANT IS. Normalement, sur ce bénéfice j'applique 15% d'IS. Soit 1200 EUR que je comptabilise ainsi: 695 débit  / 444 crédit.

Or j'ai 17000 EUR de déficits reportables de l'exercice précédant.

Je peux donc imputer 8000 EUR des 17000 EUR de déficits disponibles, portant ainsi mon résultat comptable avant IS à zéro. Et de fait, l'IS dû n'a plus lieur d'être!

Mais je m'aperçois en comptabilité que l'écriture de l'IS (695/444) a été passée.

Certes l'IS est réintégré dans le 2058 A, et on arrive au même résultat bénéficiaire de 8000 EUR (comptable = fiscal). Qui ensuite est ramené à zéro avec l'imputation des déficits.

Mais quid de l'écriture d IS? serait elle simplement à extourner? 444/695?

Et la présentation des chiffres dans la liasse fiscale (régime simplifié d'imposition, 2033) me semble "bizarre" si l'on ne faisait pas apparaitre d'impot société calculé sur ces 8000 eur de bénéfice.

Ou doit on ne pas calculer d'IS et de fait, présenter les chiffres dans la liasse fiscale, hors montant d'IS?

J'avoue que je me mélange un peu les pinceaux!

Qui pourrait me remettre dans le droit chemin?!

Merci d'avance pour votre aide

Eric



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/comment-annuler-is-en-presence-de-deficits-reportables-t53128
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer