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Comment annuler l'IS en présence de déficits reportables?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/05/2015 13:21

Comptable en entreprise
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Message édité par Ericalain le 15/05/2015 13:24

Bonjour!

Merci pour votre réponse et le lien que vous m'avez indiqué.

Je l'ai lu avec attention!

Alors si j'ai bien compris, mes formulaires 2033 B (compte de résultat simplifié de l'exercice) et 2033 D (relevé des provisions - amortissements dérogatoires - déficits reportables - crédits d'impôts) devraient se présenter ainsi:

(j'ai simplifié en ne détaillant pas les postes de produits et charges, sauf à lire la question sous jacente qui prolongera mon post vers la fin de mon message):

2033 B et 2033 D avec bénéfice N et déficit reportable N-1

Et ci dessous, j'ai recopié juste les lignes concernées pour chacun des feuillets fiscaux avec les codes correspondants:

2033 B Résultat simplifié:

Total des produits d'exploitation hors TVA (I) [232] : 20.000

......

Total des charges d'exploitation (II).. [264]:  12.000

1.Résultat d'exploitation (I - II)..........[270]:    8.000

......

2.Bénéfice ou perte............................[310]:  8.000

B- RESULTAT FISCAL ..........................[312]: 8.000    [314]   zéro

Réintégrations: ici néant

Déductions: ici néant

Rés. fiscal avant imputation des défic. antér. [352]:  8.000     [354]   zéro

déficits ant. reportables:

17.000 dont imputés sur le résultats............       zone grisée [360] 8.000

Résultat fiscal après imputation des déficits:[370] néant        [372] néant

_________

2033 D Relevé des provisions - amortissements dérogatoires - déficits reportables - crédits d'impôts

Déficits restant à reporter de l'ex précédent [982] 17.000

Déficits imputés.......................................... [983]   8.000

Déficits reportables.................................... [984]   9.000

Déficits de l'exercice.................................. [860]   zéro

Total des déficits restant à reporter.......... [870]    9.000

___ _ ____ _   _____

Donc finalement on n'a pas à comptabiliser d'IS si j'ai bien compris!

Par contre, dans les produits de l'exercice N-1, j'ai 2000 EUR de chiffre d'affaires qui avaient été omis que j'ai réintégrés en N (donc pdts sur ex. antérieurs) mais réimputés en pdts d exploitation sur N.

Donc, en N dois je modifié le montant des déficits de N-1 dans le tableau 2033 D? 17000 - 2000? ou dois je laisser ce montant de 17.000 tel quel?

Il me semble que je ne dois rien faire puisque on corrige en N

Est ce cohérent?

Merci encore pour vos réponses pointues!

Bien cordialement,

Eric



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