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Écriture S.C.I.



6 réponses
3280 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/05/2015 11:47
Lyla12

Assistant comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 18/05/2015
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

J'ai des écritures de cession d'usufruit temporaire de parts sociales à passer entre une S.C.I et une société d'exploitation (S.A.R.L.) et je suis un peu dans l'impasse... Lors de la cession, la S.C.I. n'était pas encore propriétaire d'un immeuble. Chez la société d'exploitation, je pensais passer l'écriture en immo. corporelle mais pour la S.C.I. ...

Merci d'avance pour vos réponses.



Message écrit le: 19/05/2015 13:40
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 975
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour, 

Pouvez-vous préciser qui cède quoi à qui ?

Il y a une petite contradiction entre la cession de parts sociales évoquée et la comptabilisation en immos corporelles...

Merci, 

Jex



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Jex94


Message écrit le: 19/05/2015 14:02
Lyla12

Assistant comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 18/05/2015
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

La SCI a cédé l'usufruit temporaire de ses parts sociales à une SARL. Dans un second temps, la SCI a acheté un immeuble qu'elle a donné en location à la SARL. Je pensais que chez la SARL, l'usufruit des parts devait être comptabiliser en immo incorporelles. Mais j'ai peut-être tord...

j'espère que mon explication est plus claire!

Merci.



Message écrit le: 19/05/2015 14:20
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 975
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Jex94 le 19/05/2015 14:21

C'est pas encore le top mais ça avance ! :) (Je plaisante)

En fait quand vous dîtes que la SCI cède ses parts sociales, on comprend qu'elle possède des parts sociales d'une autre structure, et que ces parts sont donc à son actif, et qu'elle souhaite en céder la jouissance à la SARL.

Sauf que j'ai l'impression que la SARL acquiert momentanément l'usufruit des parts de la SCI, et dans ce cas ce n'est pas la SCI qui "prête" ses parts, mais les associés de la SCI.

Est-ce bien cela ?



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Jex94


Message écrit le: 23/03/2016 10:48
Lyla12

Assistant comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 18/05/2015
Région: 12 - aveyron


Bonjour Jex,

J'avais laissé de côté mes écritures...mais là, je dois avancer! Effectivement, comme vous l'avez souligné, ce sont les associés de la SCI qui ont cédé l'usufruit de leurs parts sociales à la SARL. Chez la SARL, je pensais comptabiliser des titres de participation mais je ne sais pas que faire chez la SCI?

Merci de votre aide.

Lyla



Message écrit le: 10/04/2016 02:44
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1087
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Vous avez décidé de démembrer les parts sociales d'une SCI entre :

  •  Les  associés personnes physiques de la SCI ayant la qualité de  nu-propriétaire ;
  • Et une SARL l'usufruitier.

Vous vous demandez comment comptabiliser cette cession de droits temporaires dans la SCI. En revanche, l'apport à la SARL serait constaté dans ses comptes individuels à l'actif dans un poste d'immobilisations incorporelles.

1. la comptabilisation de l'usufruit chez  la SARL.

A. Des explications.

La doctrine de la Compagnie Nationale des Commissaire aux Comptes offre plusieurs possibilités pour enregistrer ce droit temporaire dans les comptes annuels de l'usufruitier à savoir l'enregistrer soit :

  • En immobilisations incorporelles ;
  • En titres de participation ;
  • En créances ;
  • En valeurs mobilières de placement ;

Qu'en conséquence, l'enregistrement de l'usufruit des parts sociales dans un poste d'immobilisations incorporelles constitue une des solutions envisagées par la CNCC. Qu'en conclusion, vous pouvez l'adopter.

Mais si vous choisissez cette hypothèse, vous avez l'obligation d'amortir l'usufruit inscrit à l'actif de votre bilan  sur sa durée de vie limitée à 30 ans. En effet, l'usufruit accordé à une personne morale ne peut excéder cette durée (article 609 Code Civil).

B. Les écritures.

N° 

Libellé

Débit 

Crédit

208

Autres immobilisations incorporelles

X

467

 Autres comptes débiteurs et créditeurs

X

Enregistrement du droit temporaire d'usufruit à l'actif du bian.

N° 

Libellé

Débit 

Crédit

6811

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

X

2808

 Amortissements des autres immobilisations incorporelles

X

Enregistrement de l'amortissement de l'usufruit sur sa durée d'utilisation limitée à 30 ans.

2. la comptabilisation de la cession de l'usufruit par la Société Civile Immobilière.

La cession de l'usufruit  constitue  un démembrement  de la propriété des parts sociales détenues par chacun des associés.

Qu'il résulte de cette constatation que la cession du droit temporaire constitue une sortie  de cet élément de l'actif du patrimoine des personnes physiques associées au capital de la société.

Si cette cession n'influence pas les biens détenus par la société patrimoniale, l'abandon de l'usufruit par les associés à la société d'exploitation  les oblige à déclarer le produit de cette vente soit dans la catégorie des revenus fonciers soit au titre des plus-values immobilières (en fonction de la nature du droit cédé)

Qu'en conclusion,  aucune écriture ne doit être enregistrée dans les comptes sociaux de votre société immobilière étant donné que seul le patrimoine de chacun des associés est concerné par cette opération.

En espérant, bien tardivement vous avoir apporté la solution demandée.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




Message écrit le: 02/11/2017 11:42
Gm40

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 02/11/2017
Région: 40 - landes


Bonjour,

Merci beaucoup pour vos précisions.

J'aurai une dernière question, à la "mort" de l'usufruit, quelles écritures passe-t-on dans la SARL ? C'est considéré comme une cession d'immobilisation ? ou bien passe-t-on une autre écriture ?

Bien cordialement.



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