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Valorisation site internet créé par soi même



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/05/2015 07:46

Fondateur de Compta Online


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Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Merci de votre réponse, je n'ai pas compris cette histoire de "plus-value réalisée" étant donné que le site appartiendrait donc à un de nos fondateurs officiellement et qu'il "donnerait" le site gratuitement, il ne le vendrait donc pas.
Qui serait donc imposé et pourquoi et sur quoi étant donné que le site n'est pas vendu ?

Vous créez aujourd'hui un site qui a une valeur 0.

Il appartient à une personne physique, soit un des fondateurs.

Vous développez votre activité, et cela marche bien, votre site est le vecteur ou un des vecteurs du succès de votre activité.

Dans 3 ans, vous décidez d'intégrer votre site à l'actif de votre société.

Comme votre activité est florissante, le site aura pris de la valeur. Il faudra faire une valorisation par un commissaire aux apports. Admettons que le commissaire aux apports arrive à la conclusion que votre site est valorisé à 50 000€.

Pour votre société, vous l'ajoutez à l'actif.

Pour le fondateur, il va être imposé sur la plus value réalisée, même si le site n'est pas vendu. La site valait 0, il vaut maintenant 50 000€, plus value = 50 000€

  • imposition forfaitaire de 16% "Inventeurs et auteurs de logiciels - produits taxables" (déclaration 2042 C PRO) : 50 000 * 16% = 8 000€ (aucun moyen d'optimiser cet impôt)
  • prélèvements sociaux de 15.5% : 50 000 * 15.5% =  7 750€

Comme le dit Mozo, le tout est de savoir si votre site va prendre de la valeur, si c'est juste un site "vitrine", la valorisation n'ira pas très loin. Par contre si toute votre activité dépend de votre site, attention à l'imposition !

Bien cordialement,

Frédéric



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