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Conseils :

Comment calculer l'indemnité de congés payés lors d'une prise de congés ?



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/06/2015 11:26

Comptable en entreprise
Messages: 163
Inscrit le: 23/08/2006
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,

Lorsque je prends par exemple 1 semaine de conges : 6 jours ouvrables, il apparaît 2 lignes sur ma fiche de paie :

1 => Absences congés payés : 40h au taux de 11,063 (est-ce normal ?)

2 => Indemnités congés payés : 40h au taux de 12,336 (comment est calculé ce taux ?)

Vous ne devriez pas avoir plusieurs lignes et j'ignore totalement comment est calculé ce taux...

Toutefois voici ce qui devrait être fait :

L'indemnité de congés payés repose sur un principe de non-cumul, pour une même période, avec la rémunération du travail.

Il existe deux méthodes pour déterminer le montant de l'indemnité de congés payés. Ces deux méthodes doivent être comparées afin d'appliquer le calcul le plus favorable pour le salarié.

  • méthode du 1/10e : addition de la rémunération totale brute perçue au cours de la période de référence, du 1er juin au 31 mai Le montant est ensuite multiplié par 10 %.

Un salarié a perçu, pendant la période de référence, une rémunération brute de 26.500 €, son indemnité de congés payés sera alors de 2.650 € pour 30 jours ouvrables de congés payés.
Dans l'hypothèse où le salarié prend 12 jours ouvrables de congés payés, son indemnité, pour cette période, sera de : 2.650 € x 12j / 30 j = 1.060 €.

  • méthode du maintien de salaire : il convient de calculer le salaire théorique que le salarié aurait perçu s'il n'avait pas été en congé. Pour ce faire, il faut prendre en compte deux éléments :
    • la rémunération brute de la période précédant la prise de congés,
    • l'horaire de travail effectué dans l'entreprise (y compris les heures supplémentaires), pendant la période de congés.

Concernant l'horaire de travail, il convient se baser sur l'horaire réel du mois. Cette méthode est préconisée par la jurisprudence. Par conséquent, si l'horaire est de 7 heures par jour sur un mois de 22 jours ouvrés, l'horaire réel du mois est de 154 heures.

Au cours d'un mois de 22 jours ouvrés, soit 154 heures, un salarié est en congé 10 jours ouvrés, soit 70 heures (10 j x 7 h). Le salaire qui doit être maintenu est de 2.000 €. Selon la règle du maintien de salaire, la ventilation entre l'indemnité de congés payés et la rémunération du travail se traduit ainsi :
- indemnité de congés payés : (2.000 € x 70 h) / 154 h = 909,10 €
- rémunération du travail : (2. 000 € x 84 h) / 154 h = 1.090,90 €
Le salaire de 2.000 € est bien maintenu.


En cas de congés supérieurs au congé légal, selon la règle du maintien de salaire, il convient de multiplier le montant journalier de l'indemnité par le nombre de jours de congés acquis. Selon la règle du 1/10e, il doit être multiplié par le nombre de jours de congés acquis et divisé par 30 jours.

Si le 1/10e de la rémunération, pour 30 jours ouvrables de congés, correspond à 2.650 €, l'indemnité de congés pour un salarié ayant 34 jours sera de : 2.650 € x 34 j / 30 j = 3.003,33 €.
En cas d'acquisition inférieur à 30 jours, il convient de prendre en compte le nombre de jours ouvrables acquis sur la période de référence.

Au-delà de ces deux méthodes, certaines entreprises ont recours à la méthode forfaitaire, basée sur les moyennes mensuelles suivantes :

35 heures par semaine sur 5 jours: la retenue pour un jour est de 1/22 ;

35 heures par semaine sur 6 jours: la retenue pour un jour est de 1/26 ;

39 heures par semaine sur 5 jours : la retenue pour un jour est de 1/22.

L'info vient du site des éditions Tissot.

Question supplémentaires :

Suivant le 1=>, le taux de 11,063 est appliqué pour 40h.

Pourquoi il n'y a pas une décomposition de ces 40h ?

35h (heures sans majoration, c'est-à-dire au taux normal de 11,063) et 5h (heures sup au taux majoré, soit 13,829)

Comme vous pouvez le voir dans l'explication ci dessus, vous faites 40h mais celles-ci sont considérées comme des heures supplémentaires malgré leur renouvellement de semaine en semaine. Le calcul se fait au jour non à l'heure.

Cordialement,



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Sébastien Haller, Comptable.
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