Message écrit le: 02/06/2015 18:10 | |
Etudiant DCG Messages: 8 Inscrit le: 02/06/2015 Région: 59 - nord | Bonjour, --> Concernant l'épreuve d'introduction au droit d'hier et en particulier la question de la chambre froide, il ne peut pas s'agir de la responsabilité civile contractuelle puisqu'il n'y a pas eu de problème de formation du contrat ni d'exécution. J'ai pu entendre certaines personnes me dire qu'elles avaient parlé de la responsabilité du fait des produits défectueux ... Ce n'est pas possible ici puisque ce régime n'est valable que pour la responsabilité civile délictuelle, or, ici, un contrat unissait les 2 parties, donc pas de responsabilité civile délictuelle !! Certains ont parlé de problème d'information/mise en garde mais il y a très peu de chances qu'il soit question de cela ici. On pouvait y être amené à y penser puisqu'on parle de "mauvaise utilisation" mais pour moi, il est clair qu'il fallait parler de la garantie des vices cachés. En ce qui concerne l'indemnité éventuelle pour l'ancien locataire gérant : il n'en est pas question. Le locataire gérant exploite le fonds à ses risques et périls, et il a 3 désavantages : - il devra supporter les pertes liées à l'exploitation du fonds - il ne peut demander le renouvellement du bail commercial et du contrat de location-gérance - il n'a droit à aucune indemnité si le fonds à pris de la valeur, ou si le contrat de location gérance n'est pas renouvelé. --> Pour l'épreuve d'introduction à la comptabilité, le sujet était très long c'est vrai, mais il n'y avait pas de piège en ce qui concerne le tableau d'amortissement en unités d'œuvre, mis à part peut-être le fait que la date de revente éventuelle du bien ait été révisée elle aussi (dernière ligne de l'annexe) mais c'était une "fausse" information ici puisqu'on s'en fichait. J'ai aussi trouvé 11 000 € de TVA à décaisser (il fallait faire attention au régime de la TVA sur les encaissements qui ne s'appliquait que pour nous ou que pour nos fournisseurs de services, je ne me souviens plus, et par conséquent choisir les bons montants !). Par contre je suis d'accord sur le fait que les questions de cours étaient traitres : un dossier complet sur la premier chapitre du programme ... Je m'attendait à mieux. Même ma prof à la sortie m'a dit "J'étais étonnée du sujet" ... Ça veut tout dire. |