Message écrit le: 04/06/2015 15:32
Damsdu46 Assistant comptable en entreprise Messages: 11 Inscrit le: 24/04/2014 Région: 42 - loire	C'est le 2e gros point qui m'a posé souci. Etant donné qu'à la question précédente, on nous demandait de vérifier que le taux réduit pouvait être applicable (ce qui était donc bien le cas), j'ai pris en compte le taux réduit à hauteur de 38120€ à 15% et le reste à 33%.  Au niveau des plus values, les concessions de brevet sont à 15% et je n'ai pas compté les titres de participation (exo sous réserve d'une réintégration de 12%).  La où je doute, c'est qu'on nous dit que la société n'a pratiqué aucune option relative à l'imposition de ses résultats et qu'elle est soumise au régime réel d'imposition... J'ai trouvé pour les acomptes 2003€ pour le 1er et 2886€ pour les autres.

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