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Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
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| Message écrit le: 06/06/2015 15:51 |
Comptable unique en entreprise
Messages: 115 Inscrit le: 02/09/2013 Région: 28 - eure-et-loir
| Message édité par Carmatal le 06/06/2015 15:53 Bonjour, l'abattement est sur les dividendes distribués et non ceux perçus (j'ai fait l'erreur aussi). En effet, dans certains cas on peut demander une dispense du prélèvement. Donc si l'abattement était sur ce qui est perçu et non distribué, cela n'aurait pas de sens par rapport à cette dispense. Extrait du Bofip : Aux termes du 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts (CGI), les revenus distribués par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés ou d'un impôt équivalent ou soumises sur option à cet impôt, ayant leur siège dans un État de la Communauté européenne ou dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les revenus et résultant d'une décision régulière des organes compétents, sont réduits, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, d'un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu. Depuis le 1er janvier 2009, et pour les sociétés étrangères n'ayant pas leur siège dans un État de l'union européenne, cette disposition est réservée aux revenus distribués par des sociétés établies dans un État ou territoire ayant conclu une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Cordialement
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