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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 09/06/2015 19:03

Etudiant DSCG
Messages: 71
Inscrit le: 19/06/2013
Région: 40 - landes


Bonjour,

Personnellement je ne pense vraiment pas qu'il fallait parler d'une modification du contrat pour motif économique.

J'ai dit que si le changement de poste n'entrainait pas une modification de la qualification de la salariée, il s'agissait d'un changement des conditions de travail. Car un employeur a le droit d'affecter le salarié sur un autre poste sans son accord du moment où le nouveau poste correspond à la qualification du salarié et s'il n'y a pas de baisse de responsabilité. S'il refuse : faute.

Puis, j'ai fais aussi l'hypothèse que l'affectation au nouveau poste entrainait une modification du contrat de la salariée, et donc que cela nécessitait son accord. Si elle refuse, soit l'employeur renonce à la modification soit il est possible de la licencier si cela est justifié.

Et pour ceux qui disent qu'il n'y a pas de procédure à suivre lors d'une modification du contrat pour motif personnel, cela est totalement faux : l'employeur doit demander par lettre au salarié s'il est d'accord concernant le projet de modification, et on doit lui laisser un délai de réflexion suffisant.

Si on voulait nous orienter vers une modification du contrat pour motif économique, le sujet aurait été beaucoup plus explicite. On nous aurait parlé de concurrence, compétitivité, difficulté, transformation ou mutation ! Il suffit de regarder les annales ou de lire les exercices des différents éditeurs ou de nos professeurs.

Le sujet parlait de "développement" et de "stratégie"...

Cordialement



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