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Dépenses réalisées avant la constitution de la SAS



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 03/06/2015 18:43

Consolideur sénior en entreprise
Messages: 91
Inscrit le: 23/02/2014
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Votre question est intéressante. Je ne suis absolument pas un expert de la question mais je vais tenter de vous répondre.

A mon sens, votre problématique se rattache à la notion de "frais d'établissement". Il s'agit donc d'identifier, parmi les dépenses que vous avez effectuées, celles qui pourraient répondre à la définition de "frais d'établissement".

Pour cela, je vous invite à consulter la documentation comptable et fiscale Francis Lefebvre. Vous y trouverez le traitement comptable et fiscal de ces frais.

Concernant les modalités de déduction des frais d'établissement : BOI-BIC-CHG-20-30-20 n°20, 12-09-2012.

J'espère avoir pu vous aiguiller.

FGE.



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