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TVA échanges impliquant plusieurs pays



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/06/2015 13:10
Decentreprise

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 03/06/2015
Région: 59 - nord


bonjour à tous,

je viens de me réinscrire sur le site (inscrite avant avec ma boite pro pour échanger sur les opportunités carrière et donc plus accès car j'ai changer de travail depuis). J'ai pensé que je pourrais peut etre trouvé dans la communauté quelqu'un pour m'éclairer dans mon interrogation

j'ai un cas qui me semble compliqué en TVa et malgré mes recherches, je n'arrive pas à avoir la conviction que ma façon de penser est correcte :

nous (entité française) vendons à une société en suède une matière en exworks, cette société va venir prendre la matière chez nous pour l'expédier en direct vers l'asie.

nous allons donc facturer la suède avec mention numéro tva suèdois, avec pas de tva intra car considéré comme export en faisant bien attention de récupérer la preuve de l'envoi vers l'asie, ne rien mentionner sur la deb puisque export

Avez-vous le même raisonnement que moi ?

Merci d'avance.

Cordialement.



Message écrit le: 03/06/2015 13:58
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Votre client c'est l'entreprise en Suède,  donc vous devez respecter les procédures dans la CEE,

n° intracommunautaire du client, déclaration d'échange de bien.

Même pour la marchandise  expédiée directement en Asie cela concerne votre client et non vous, d'ailleurs l'EX1 est rédigé avec expéditeur le client suédois et le destinataire l'Asie

Cordialement

Christain



Message écrit le: 03/06/2015 16:33
Gabelou-experti..

Profession libérale
Messages: 96
Inscrit le: 10/06/2014
Région: Lu - luxembourg


Bonjour

A l' exportation il est conseillé d'éviter l' EXW qui vous ne permet pas d'avoir

la déclaration export, dans ce cas vous pouvez inclure dans votre contrat une close

engageant votre client de produire une preuve de sortie UE ou consigner le montant

de la TVA.

La procédure échange intracommunautaire n'est pas applicable ici, il n'y aucun transfert

de marchandise entre la France et la Suède.

Bien à Vous



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Message écrit le: 03/06/2015 16:51
Gabelou-experti..

Profession libérale
Messages: 96
Inscrit le: 10/06/2014
Région: Lu - luxembourg


Message édité par Gabelou-expertise le 03/06/2015 16:53

Ajout

si l' exportation est réalisée par un bureau français

Bien à vous



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Message écrit le: 03/06/2015 19:54
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Je rejoins Gadelou...expertise il faut détenir le document de sortie du territoire de la CEE pour ne pas facturer de TVA aussi d'accord qu'il ne faut pas de DEB (Déclaration d'échange de Bien)

L'entreprise Française prend le rôle d'exportateur de point de vue fiscal, article 262 I CGI, comme le dit Gadelou...expertise il faut détenir la preuve de sortie avec le DAU tamponné par les douanes.

D'ailleurs ce n'est plus l'EX1 de mon époque mais devenu DAU  Document administration unique

Cordialement

Christian



Message écrit le: 04/06/2015 10:01
Gabelou-experti..

Profession libérale
Messages: 96
Inscrit le: 10/06/2014
Région: Lu - luxembourg


@ Mozo

Bonjour

EX1 sont effectivement des codes procédures DELTA - Douanes,

qui sont encore d'actualité.

Bien à Vous



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Message écrit le: 10/07/2015 14:27
Decentreprise

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 03/06/2015
Région: 59 - nord


Bonjour

j'ai donc considérer ma vente export sachant que le client  me fournira les documents

merci à tous pour vos réponses.



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