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TVA échanges impliquant plusieurs pays



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/06/2015 13:10

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 03/06/2015
Région: 59 - nord


bonjour à tous,

je viens de me réinscrire sur le site (inscrite avant avec ma boite pro pour échanger sur les opportunités carrière et donc plus accès car j'ai changer de travail depuis). J'ai pensé que je pourrais peut etre trouvé dans la communauté quelqu'un pour m'éclairer dans mon interrogation

j'ai un cas qui me semble compliqué en TVa et malgré mes recherches, je n'arrive pas à avoir la conviction que ma façon de penser est correcte :

nous (entité française) vendons à une société en suède une matière en exworks, cette société va venir prendre la matière chez nous pour l'expédier en direct vers l'asie.

nous allons donc facturer la suède avec mention numéro tva suèdois, avec pas de tva intra car considéré comme export en faisant bien attention de récupérer la preuve de l'envoi vers l'asie, ne rien mentionner sur la deb puisque export

Avez-vous le même raisonnement que moi ?

Merci d'avance.

Cordialement.



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