Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA échanges impliquant plusieurs pays



6 réponses
679 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/06/2015 13:58

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Votre client c'est l'entreprise en Suède,  donc vous devez respecter les procédures dans la CEE,

n° intracommunautaire du client, déclaration d'échange de bien.

Même pour la marchandise  expédiée directement en Asie cela concerne votre client et non vous, d'ailleurs l'EX1 est rédigé avec expéditeur le client suédois et le destinataire l'Asie

Cordialement

Christain



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-echanges-impliquant-plusieurs-pays-t53367
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer