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TVA échanges impliquant plusieurs pays



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/06/2015 19:54

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Je rejoins Gadelou...expertise il faut détenir le document de sortie du territoire de la CEE pour ne pas facturer de TVA aussi d'accord qu'il ne faut pas de DEB (Déclaration d'échange de Bien)

L'entreprise Française prend le rôle d'exportateur de point de vue fiscal, article 262 I CGI, comme le dit Gadelou...expertise il faut détenir la preuve de sortie avec le DAU tamponné par les douanes.

D'ailleurs ce n'est plus l'EX1 de mon époque mais devenu DAU  Document administration unique

Cordialement

Christian



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