Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Rémunération du liquidateur-associé



2 réponses
3522 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 06/06/2015 09:16

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 30/05/2015
Région: 34 - hérault


Bonjour à tous,

Dans la procédure de dissolution anticipée d'une SARL, les comptes de liquidation ( toutes les formalitées précédentes accomplies) sont arrêtés et l'AG de clôture doit se tenir cette semaine. Il y a 5 associés et existence d'un boni de liquidation. Le liquidateur est un associé de la SARL.

Ma 1ere question: compte tenu que, lors de l'AG de dissolution, la rémunération du liquidateur n'a pas été prévue, peut-on prendre à votre avis une résolution, dans l'AG à venir d'approbation des comptes de liquidation, qui permettrait une rémunération du liquidateur plus symbolique que conséquente (fixe ou en % du boni) , et l'associé liquidateur peut-il prendre part au vote ?

Ma 2eme question : un associé est apparement aux abonnés absents, impossible d'avoir ses coordonnées. Que fait-on de la part qui lui revient, j'avais lu dans un ancien Lefèvre que la somme pourrait être déposée (devait ?) à la CDC ? Est-ce la procédure actuelle ? Avez-vous eu ce cas ?

Ma dernière question concerne le compte de liquidation lui-même: Après lecture de pas mal de documentation et avis sur ce même forum, les derniers frais engagés (annonces légales et greffe) peuvent être portés en charges à payer. C'est le "peuvent" qui me gêne. Comment pourrait-il en être autrement et quelle autre solution comptable ? Car de fait mon bilan de clôture fait figurer à l'actif les disponibilités et au passif les capitaux propres et les charges à payer !

 J'ai aussi une autre question sur la détermination du boni. En 2003 la SARL a apurée des partes par un "coup d'accordéon" et donc le capital social actuel ne représente pas les apports réels des associés. Pensez-vous qu'il faille détailler une résolution de l'AG afin d'expliquer ceci car cela diminue le boni donc les droits d'enregistrement ?

Je suis conscient que ce sont peut-être plus des questions plus juridiques que purement comptable, je m'en excuse par avance. 

En vous remerciant , ces problèmes me bloquent un peu pour finaliser. Merci par avance si un des membres peut m'apporter son avis.

Cordialement 



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/remuneration-du-liquidateur-associe-t53398
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer