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Location de matériel personnel à ma SARL



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/06/2015 11:22
Tlamour

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 08/06/2015
Région: 73 - savoie


Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL.

Depuis plusieurs années, je mets à disposition de ma SARL du matériel technique qui sert au quotidien dans la vie de la société.

J'ai financé ce matériel personnellement et il m'appartient donc. Il s'agit de matériel onéreux que la société ne pourrait pas financer facilement.

Je souhaite désormais louer ce matériel à la société. 

Q1 : Puis-je? Je suppose qu'il n'y a pas de TVA à déclarer et que je dois faire des factures.

Q1 : Quel genre de revenu cela constitue-t-il pour moi? Dois-je déclarer cette argent dans ma feuille d'impôt et sous quelle forme?

Grand merci par avance pour vos lumières.

La question me semble simple mais pourtant je ne trouve de réponse nulle part.

Bien cordialement,

Thierry



Message écrit le: 09/06/2015 14:11
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

En principe, vous pouvez louer votre matériel à la société.

Toutefois, cette location est assujettie à la TVA. Ce qui supposerait que vous obteniez un n° de TVA (pour cela, il vous faudra un statut d'auto-entrepreneur ou de travailleur indépendant).

A titre personnel, vous ne pouvez pas émettre de factures (sauf si vous avez statut d'auto-entrepreneur ou de travailleur indépendant).

En synthèse, c'est assez contraignant et ne vaut la peine que si les loyers a recevoir sont suffisamment significatifs pour "absorber" les obligations déclaratives, administratives et fiscales...

Ne pourriez-vous pas vendre ce matériel à la société ?

Cordialement



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Message écrit le: 10/06/2015 13:13
Tlamour

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 08/06/2015
Région: 73 - savoie


Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Petite remarque. Le matériel m'appartient en tant que particulier.

Dans ce scéma, quel est l'intérêt de mettre en jeu de la TVA?

Si je mets en place une structure pour louer, je vais facturer de la TVA pour la reverser au trésor public d'un côté et de l'autre côté la SARL qui loue et paie les loyers va déduire cette TVA de sa TVA à reverser. C'est une opération nulle pour l'état d'une part. En plus il me semblait qu'en tant qu'autoentrepreneur par exemple on n'était pas assujétti à cette TVA justement. 

Techniquement, je ne peux pas être autoentrepreneur en étant gérant de SARL de toute façon.

Il reste la possibilité de vendre le matériel en effet.

Merci pour ce niveau de retour.

Cordialement



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