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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/06/2015 16:48

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Il ne faut pas mélanger la tva et  la déclaration d'échange de bien,  elles ne sont pas liées.

Il s'agit de 2 choses différentes.

- Une déclaration d'échange de bien puisqu'il y a transport au travers d'une frontière de la marchandise.

D'autre totalement indépendamment la tva, puisque c'est la tva Allemande qui est facturée vous n'avez donc pas à pratiquer l' autoliquidation.

Si je trouve un document sur la gestion de la tva pour ce type d'opération je vous l'indiquerais à moins qu'une autre personne puisse confirmer

Cordialement

Christian



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