EURL avec beaucoup de trésorerie, et création de Holding

Bonjour,

Votre scenario consistant :

1. à créer une SASU,

2. à lui apporter 100% des titres de votre EURL,

3. à procéder à des distribution de dividendes pour faire remonter la trésorerie de votre EURL vers la SASU,

me semble, à première vue, un bon moyen de vous lancer dans de nouveaux investissements, en séparant les risques entre votre activité d'informaticien et les autres activités dans lesquelles vous pourriez vous lancez.

Ce schéma est assez simple à mettre en place mais suppose l'intervention d'un expert-comptable pour valoriser les titres de votre EURL, d'un avocat pour rédiger les statuts de la SAS et le traité d'apport des titres de l'EURL ainsi que les différents documents d'approbation de l'opération par l'EURL et la SAS. En outre, un commissaire aux comptes devrait être nommé (pour des petites structures, les coûts sont en général raisonnables, - entre 2k et 3k€ par an et par société).

Sur le plan fiscal, la plus-value d'apport des titres pourraient bénéficier d'un report d'imposition, à condition que la SAS bénéficiaire de l'apport conserve les titres de l'EURL pendant une durée minimum de trois ans.

Vous pourriez aussi ne pas créer de SASU et procéder à vos nouveaux investissements via votre EURL (moins cher mais pas de séparation des risques). Vous pourriez même envisager de transformer votre EURL en SASU (les coûts fiscaux d'une telle transformation seraient très faibles)...

Sans vouloir prêcher pour ma paroisse, je vous recommande vivement de consulter un avocat qui pourra (i) mieux cerner vos projets d'investissements futurs et (ii) vous proposer le meilleur schéma en fonction de ces projets.

Bien cordialement