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Remboursement de TVA sur travaux réalisés sur bien privé



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 11/06/2015 08:34

Entrepreneur
Messages: 4
Inscrit le: 10/06/2015
Région: 68 - haut-rhin


Bonjour Mozo,

Et merci pour votre retour.

Attention je me suis peut -être mal exprimé dans mon sujet: en fait nous proposons de récupérer la TVA sur les travaux réalisés sur le bateau et non pas sur l'achat du bateau lui-même.

Le bateau appartient à mon père qui souhaite le louer à sa société (SASU) afin qu'elle prenne en charge le montant des travaux (50 000€) et demander le remboursement de la TVA liée  (8 000€).

Je m'interroge donc sur cette idée, j'ai peur d'un abus de bien social et d'un contrôle fiscal.

Si je compare cela à la location d'un local ou d'un bureau, je pense bien entendu qu'il est possible de réaliser des travaux dans son local/bureau au nom de sa société et de récupérer la TVA. Sauf que dans notre cas le local (le bateau) appartient au président de la SAS... :-p

Qu'en pensez-vous?



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