Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Revenu locatifs issus de différents régimes fiscaux



1 réponse
753 lectures
Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 11/06/2015 08:45

Entrepreneur
Messages: 843
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

S'agissant de deux revenus imposés différemment (l'un BIC l'autre revenus fonciers), je pense que vous pouvez devoir cumuler régime du micro BIC (location en meublé) et régime du micro foncier (location vide). Mais ma parole n'est pas infaillible, tout comme celle de l'interlocuteur que vous avez eu au début au centre des impôts, puisque son collégue qui vous a ensuite contrôlé pense différemment.

Il aurait mieux valu pour vous faire un rescrit (question écrite à l'adminisration fiscale, qui doit vous répondre également par écrit, et sa réponse l'engage).

Mais au point où vous en êtes, et vu que vous êtes tombé sur un contrôleur quelque peu revêche, il ne vous reste plus que le recours amiable devant son supérieur hiérarchique (par écrit), en bien expliquant dans votre lettre les deux sources différentes de revenus que vous percevez, et la catégorie dans laquelle ces deux types de revenus doivent être imposés.

Si le recours amiable ne marche pas (souvent les supérieurs hierarchiques hésitent à "sanctionner" leurs agents), il ne vous restera plus que les tribunaux. Mais à ce stade, je vous conseillerai alors d'aller voir un avocat fiscaliste.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/revenu-locatifs-issus-de-differents-regimes-fiscaux-t53451
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer