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Conseils :

Territorialité TVA sur les prestations de services.



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/06/2015 13:46
Gaspard42

Profession libérale
Messages: 1
Inscrit le: 11/06/2015
Région: 42 - loire


Bonjour

J'ai une question et voudrais être certaine de ma position.

Mon entreprise a depuis peu des marchés de ventes de marchandises en Algérie et Cote d'Ivoire.

1er cas

Notre entreprise envoie du personnel Français en CI et Algérie pour y installer notre matériel.

Nous devons bien  facturer cette prestation hors-taxes ?

2ème cas

Nous utilisons sur place des prestataires locaux, ceux-ci nous factureront bien TTC que nous refacturerons à notre client ivoirien ou Algérien?

3ème cas

La prestation est effectuée pour notre compte par une entreprise UE.Cette dernière nous facturera HT et il en sera de meme pour nous vis à vis de notre client?

Bref, je voudrais être certaine des règles de territorialités...

Merci à tous



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