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Dividendes et Rapport de gestion + 2065 bis



3 réponses
1132 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/06/2015 15:35
Cyberyan

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 60
Inscrit le: 16/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,  

J'ai 2 questions concernant le rapport de gestion et les dividendes versés :

- Pour le versement des dividendes sur exercices antérieurs:

Que doit-on mettre dans les colonnes dividendes éligibles à l'abattement des 40% et non éligibles à l'abattement ?

ex: une société avec 2 associés 50/50 (pour faire simple) a distribué  1 000€ de dividendes : doit-on mettre 500 € dans la colonne éligibles à l'abattement de 40% et 500€ dans la colonne non éligibles à l'abattement de 40% ou mettre la totalité dans la colonne éligibles à l'abattement de 40%?

De plus doit-il y avoir un cohérence avec la 2065 bis et les lignes i (Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI) et j (Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI) du cadre F - RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES.... ?

Merci d'avance. Si vous avez des sources, c'est toujours mieux que des pratiques parfois douteuses.

Yan.

 

 



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Message écrit le: 11/06/2015 16:06
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Je ne comprends pas très bien la première partie de votre question.

Pourquoi "découper" le montant des dividendes ?

Un dividende est éligible à l'abattement de 40% dès lors qu'il est décidé en AG par l'assemblée générale. En conséquence, si le dividende auquel vous faites répond à ces conditions, il doit être intégralement considéré comme éligible à l'abattement de 40%

Cordialement



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Message écrit le: 11/06/2015 17:41
Cyberyan

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 60
Inscrit le: 16/11/2007
Région: 75 - paris


Merci , 

c'est dans le sens ou un personne morale ne bénéficiera pas de l'abattement de 40%... De ce fait faut-il quand même mettre les dividendes distribués à celle-ci dans la colonne éligibles à l'abattement de 40%?



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Message écrit le: 11/06/2015 17:54
Baobob

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 147
Inscrit le: 25/09/2014
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

c'est dans le sens ou un personne morale ne bénéficiera pas de l'abattement de 40%... De ce fait faut-il quand même mettre les dividendes distribués à celle-ci dans la colonne éligibles à l'abattement de 40%?

Si la personne morale n'en bénéficie pas, pourquoi voudriez vous la mettre dans la colonne de ceux qui en bénéficient ?

Vous pouvez pas faire une deuxième colonne ?

Cordialement



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