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Dividendes et Rapport de gestion + 2065 bis



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/06/2015 16:06

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Je ne comprends pas très bien la première partie de votre question.

Pourquoi "découper" le montant des dividendes ?

Un dividende est éligible à l'abattement de 40% dès lors qu'il est décidé en AG par l'assemblée générale. En conséquence, si le dividende auquel vous faites répond à ces conditions, il doit être intégralement considéré comme éligible à l'abattement de 40%

Cordialement



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