Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Dividendes et Rapport de gestion et 2065 bis



1 réponse
3802 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 11/06/2015 15:39
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 53
Inscrit le: 16/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,  

Suite à de nombreuses divergences entre collaborateurs et cabinets, J'ai 2 questions concernant le rapport de gestion et les dividendes versés :

- Pour le versement des dividendes sur exercices antérieurs:

Que doit-on mettre dans les colonnes dividendes éligibles à l'abattement des 40% et non éligibles à l'abattement ?

ex: une société avec 2 associés 50/50 (pour faire simple) a distribué  1 000€ de dividendes : doit-on mettre 500 € dans la colonne éligibles à l'abattement de 40% et 500€ dans la colonne non éligibles à l'abattement de 40% ou mettre la totalité dans la colonne éligibles à l'abattement de 40%?

De plus doit-il y avoir un cohérence avec la 2065 bis et les lignes i (Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI) et j (Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI) du cadre F - RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES.... ?

Merci d'avance. Si vous avez des sources, c'est toujours mieux que des pratiques parfois douteuses.

Yan.



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dividendes-et-rapport-de-gestion-et-2065-bis-t53469
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer