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Statut épouse associé



2 réponses
281 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/06/2015 10:37
Comptable69

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 341
Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour à tous,

Une SARL doit se créer avec un couple marié

Logiquement le mari serait gérant majoritaire et la femme minoritaire.

Le mari sera donc tns, pas de souci. Mais sa femme peut elle être au régime général, assimilé salarié?

Sachant que l'on résonne en couple, le femme peut elle être vraiment considéré comme minoritaire?

Merci pour vos retour

Cordialement



Message écrit le: 16/06/2015 15:49
Baobob

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 147
Inscrit le: 25/09/2014
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

La femme doit être déclarée comme une gérante minoritaire, donc à l'URSSAF.

Cela doit dépendre de leurs régime matrimoniale.

Cordialement



Message écrit le: 16/06/2015 22:47
Protoss

Chef de mission en cabinet
Messages: 100
Inscrit le: 15/02/2009
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Message édité par Protoss le 16/06/2015 22:53

Bonsoir,

La femme du gérant sera affiliée au régime général de la sécurité sociale en tant qu'associée minoritaire.

Si toutefois elle est également co-gérante, alors elle sera comme Monsieur, affiliée au régime des TNS.

En fait sans rentrer dans les détails, le régime matrimonial ne compte pas vraiment pour ce genre de chose.

Cordialement 



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