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Statut épouse associé



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/06/2015 22:47
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Message édité par Protoss le 16/06/2015 22:53

Bonsoir,

La femme du gérant sera affiliée au régime général de la sécurité sociale en tant qu'associée minoritaire.

Si toutefois elle est également co-gérante, alors elle sera comme Monsieur, affiliée au régime des TNS.

En fait sans rentrer dans les détails, le régime matrimonial ne compte pas vraiment pour ce genre de chose.

Cordialement 



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