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Primes au prorata??



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 15/06/2015 09:34

Comptable en entreprise
Messages: 164
Inscrit le: 23/08/2006
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,

Je dirais que tout dépend de votre direction, du contrat signé et des conditions d'attributions de cette prime.

S'il y a un contrat stipulant le versement de cette somme, il faut vérifier son application, si celle-ci a été prévue dans le contrat en cas d'un exécution totale du projet ou si une simple participation suffit.

S'il n'y pas de contrat ou si celui-ci ne stipule pas le versement de cette prime vous êtes libres de le faire comme bon vous semble.

Cordialement,



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