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Conseils :

Plus-value de la vente d'un immeuble par une SCI



4 réponses
4844 lectures
Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 15/06/2015 14:00
Richard26

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 15/06/2015
Région: 27 - eure


Bonjour,

y a t'il une taxation de la plu value suite à la vente d'un immeuble appartenant à une sci, si celle ci réinvesti dans un autre bien?

Cordialement

Richard



Message écrit le: 15/06/2015 20:45
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 843
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

A ma connaissance, il n'existe pas d'exonération de la taxation de la plus value dans ce cas particulier. Après, tout dépend du régime d'imposition de votre SCI :

SCI soumise à l'IR : taxation de la plus value selon le régime des particuliers (l'imposition se fait au niveau de la personne physique associée dans la SCI).

SCI soumise à l'IS : taxation de la plus value selon le régime des plus values professionnelles.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Message écrit le: 16/06/2015 13:37
Swifer

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 79
Inscrit le: 05/06/2012
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

Je confirme, à priori pas d'exonération de plus value spécifique au réinvestissement.

Cependant le systeme général d'imposition des plus values immobilière intègre des mécanisme d'abattement (voire d'exonération) des plus value, principalement l'abattement pour durée de détention des SCI à l'IR.

Attention aussi aux prélèvements sociaux.

Cordialement,



Message écrit le: 17/06/2015 16:17
Richard26

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 15/06/2015
Région: 27 - eure


Bonjour,

je vous remercie pour le renseignement.

une autre petite question, je reverse de la TVA sur le loyer perçu, le montant de la vente serra t'il soumis à la TVA?

Cordialement

Richard



Message écrit le: 15/09/2015 00:01
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Pas possible de répondre à votre question en l'état car pas assez d'éléments, mais le fait que les loyers soient soumis à TVA n'a rien à voir avec l'assujettissement ou non de l'immeuble à la TVA : pour l'un (loyers) TVA de droit commun et pour l'autre, régime de la TVA immobilière.

Le paiement de la TVA sur les opérations immobilières dépend de la nature de l'opération réalisée, exemples :

Un particulier (ou au travers un SCI) achète ou vend un logement ancien à un professionnel ou à un particulier => pas de TVA.

Cordialement,



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