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TVA sur débit ou encaissement



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/06/2015 20:37

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Bonjour,

Livraison de bien

- Vous devez récupérer la tva sur le mois de la facture

Facturation de prestation

- Vous devez récupérer la tva sur le mois du règlement

- Vous devez récupérer la tva sur le mois de facturation si sur la facture il est inscrit 'tva sur les débits.'

  (*) par conséquent lorsqu'il y a rien d'inscrit sur une facture de prestation de service, c'est la tva sur encaissement.

Dans votre exemple, il s'agit d'une facture fournisseur d'un bien datant du 31 Mai.

Vous devez récupérer la tva sur votre déclaration de Mai

Cordialement

Christian



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