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Perte dette social
3 réponses
699 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/06/2015 18:13 | |
Heliopolis  Etudiant Licence Messages: 2 Inscrit le: 23/06/2015 Région: Moyen orient | Bonjour, une societe anonyme a un capital social de 400000$ .Suite a un exercice annuel ,des pertes de 1000000$ apparaissent, le prix des parts sociales devient égales a un franc symbolique. Dans ce cas , les pertes précitées deviennent elles des dettes sociales à la charge de la société ? Merci |
Message écrit le: 24/06/2015 11:45 | |
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Bonjour, Bienvenu sur le forum. Je vois dans votre profil que vous êtes situé en dehors de la France, il faudrait alors une réponse conforme aux normes de votre pays. Cordialement Christian |
Message écrit le: 24/06/2015 16:17 | |
Heliopolis Etudiant Licence Messages: 2 Inscrit le: 23/06/2015 Région: Moyen orient | Bonjour, Merci pour votre réponse .En realité je souhaite obtenir une reponse conforme au norme de la france ( nos normes s inspire enormement et meme parfois une copie de ceux de la france). Merci |
Message écrit le: 24/06/2015 16:28 | |
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Le montant des parts sociales ne bougent pas, le capital reste identique à 400000$. Le résultat déficitaire, la perte de de 1000000$ remonte en report à nouveau ce qui implique que les fonds propres sont inférieur à la moitié du capital ce qui nécessite alors de faire une déclaration au greffe du tribunal de continuité. En théorie, une entreprise peut vivre avec des fonds propres négatif, mais cela va être difficile de le faire accepter par votre banque et vos fournisseurs. Vous avez un topic sur Compta-online fonds propres négatif Cordialement Christian
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