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Indemnité congés payés - Calcul 1/10ème



1 réponse
4956 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/06/2015 16:41
Krokro

Comptable général en entreprise
Messages: 61
Inscrit le: 12/09/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

L'un de nos salariés en CDD quitte notre entreprise au 30/06 et j'aurais aimé avoir une précision concernant le calcul du 1/10ème pour l'indemnité compensatrice de CP car je ne tombe sur le même montant que mon logiciel de paie.

Quelle est la "période de référence" à retenir pour calculer les 1/10ème ?

Juin N-1 à Mai N ou les 12 derniers mois de salaires y compris le mois de Juin en cours ?

Car pour mois j'opterais pour la première solution mais apparemment si je comprends bien le calcul du logiciel, il prend en compte le mois de Juin 2015 (et donc des CP acquis sur ce mois-là)... Etant donné que le salarié à été en absence non rémunérée plusieurs jours en Juin, cela change le montant de l'indemnité.

Merci par avance pour vos éclairages.



Message écrit le: 25/06/2015 10:22
Maelhi

Assistant comptable en entreprise
Messages: 54
Inscrit le: 10/03/2013
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Si je ne dis pas de bétises

Si le salarié part fin juin :

Prendre la période de référence *10%* le nombre de jours restant/le nombre de jours acquis

et rajouter la même formule pour le mois de juin

Exemple

Le salarié a un salaire de 1500€ il lui reste 10 jours sur 30 +2.5 en juin

Somme des 12 salaires 1500*12 = 18000€

18000*10% = 1800 * 10/30 = 600€

1800*2.5/30 = 150€

Indemnités de 600+150 soit 750€

Je veux bien que quelqu'un confirme quand même car je ne le pratique pas tous les jours



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