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Indemnité congés payés - Calcul 1/10ème



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/06/2015 16:41

Comptable général en entreprise
Messages: 61
Inscrit le: 12/09/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

L'un de nos salariés en CDD quitte notre entreprise au 30/06 et j'aurais aimé avoir une précision concernant le calcul du 1/10ème pour l'indemnité compensatrice de CP car je ne tombe sur le même montant que mon logiciel de paie.

Quelle est la "période de référence" à retenir pour calculer les 1/10ème ?

Juin N-1 à Mai N ou les 12 derniers mois de salaires y compris le mois de Juin en cours ?

Car pour mois j'opterais pour la première solution mais apparemment si je comprends bien le calcul du logiciel, il prend en compte le mois de Juin 2015 (et donc des CP acquis sur ce mois-là)... Etant donné que le salarié à été en absence non rémunérée plusieurs jours en Juin, cela change le montant de l'indemnité.

Merci par avance pour vos éclairages.



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