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Le salaire pour une société à l'IR



3 réponses
808 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/06/2015 15:36
Boulman

Conseiller
Messages: 26
Inscrit le: 28/07/2014
Région: 14 - calvados


Bonjour à tous,

Pour une eurl à l'IR, est-ce qu'on peut considérer que le salaire du gérant c'est son bénéfice ? Comme une entreprise individuelle... 

Merci,



Message écrit le: 29/06/2015 09:25
Fge

Consolideur sénior en entreprise
Messages: 91
Inscrit le: 23/02/2014
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Avant tout, il convient de déterminer la qualité du gérant. S'agit-il d'un gérant majoritaire ou minoritaire ?

De la même manière que pour la SARL, un gérant d'une EURL, lorsqu'il a en même temps la qualité d'associé unique (=> c'est-à-dire gérant majoritaire), ne peut être titulaire d'un contrat de travail.

Partant de là, votre question semble être mal posée.

Cordialement.

FGE.



Message écrit le: 29/06/2015 14:19
Boulman

Conseiller
Messages: 26
Inscrit le: 28/07/2014
Région: 14 - calvados


Ok, merci pour ces précisions. En l'occurrence, il s'agit du régime TNS. Il n'y a donc pas de salaire mais un versement "sur demande" fait par le gérant ? Comment cela est-il enregistré d'un point de vue comptable ?

Merci encore pour votre retour,



Message écrit le: 29/06/2015 18:35
Fge

Consolideur sénior en entreprise
Messages: 91
Inscrit le: 23/02/2014
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonsoir,

Si je comprends bien, dans votre cas, le gérant de l'EURL en est aussi l'associé unique. Il ne peut donc pas cumuler son mandat de gérant avec un contrat de travail.

Son régime social est celui des travailleurs non salariés.

Concernant son régime fiscal, la société étant soumise à l'IR, il sera imposé dans la catégorie des BIC ou BNC (selon l'activité) pour le montant du bénéfice effectivement imposable (bénéfice "généré" par l'activité de la société). Attention, ce bénéfice est à différencier de la rémunération perçue par l'associé unique pour ses fonctions de gérant (la catégorie d'imposition n'est pas la même).

http://www.apce.com/pid814/statut-du-gerant-d-eurl.html?espace=2

FGE.

PS : attendez d'autres réponses, je ne suis pas expert-comptable.



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