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Date de sortie pour immobilisations



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/07/2015 09:25

Consolideur sénior en entreprise
Messages: 91
Inscrit le: 23/02/2014
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Pour terminer, concernant la norme comptable, il n'y en a pas à proprement parler qui soit relative à la cession d'une immobilisation. Il faut plutôt faire référence à la définition d'un actif (211-1 du PCG). Si votre immobilisation ne répond plus à cette définition alors elle devra être sortie de l'actif.

En l'espèce, il s'agira effectivement le plus souvent de la date de facture de vente de l'immobilisation (date attestant de la cession de l'immobilisation à un tiers).

Cordialement.

FGE.



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