Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Apport parts sociales à SARL et soulte



2 réponses
1905 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/07/2015 23:19
Profil
Assistant juriste en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 21/06/2015
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Bonsoir et merci pour votre réponse.

Juste une précision, il s'agit d'apports de parts de SARL par des personnes physiques. Est-ce considéré comme un apport partiel d'actif ? Il ne s'agit pas d'une branche d'activité mais de parts de SARL.

Les droits d'enregistrement dont vous faites état ne sont-ils pas ceux pour une augmentation de capital ? Dans mon cas, il s'agit d'une constitution de SARL par apport de parts sociales de SARL uniquement (pas d'apport en numéraire ni d'apport en industrie).

Encore merci pour votre réponse, je dois dire que je nage un peu là !



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/apport-parts-sociales-sarl-et-soulte-t53694
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer