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Conseils :

SASU de marchand de biens : impôts et taxes à prévoir ?



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 08/11/2015 22:39

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Message édité par HapyFree le 08/11/2015 22:40

Bonjour,

J'ai pas tout lu, mais ATTENTION LES GARS : nous sommes en présence d'une TVA sur la marge dans le cadre d'un marchand de biens immobiliers.

2 choses :

1/ Le régime de la TVA sur la marge est de droit à partir du moment où les frais d'acquisition et le bien en lui même n'a pas ouvert droit à déduction. Bien-sur possibilité d'opter à al TVA sur le prix total dans certain cas (cf. post https://www.compta-online.com/sci-de-gestion-et-option-tva-sur-la-vente-un-immeuble-ancien-t54538) et notamment entre assujettis.

2/ La TVA sur la marge se calcul à partir du Prix de vente - le prix d'achat comportant toutes les dépenses qui ont été supportées par l'acquéreur à ce titre (notamment les droits de mutation).

Les autres charges et travaux sont soumis au droit commun et la TVA est récupérable normalement.

Pour aller plus loin : BOI-TVA-IMM-10-20-10-20140915

Prenez l'exemple du garagiste qui reprend à un particulier un VO 1.000 € (TTC, pas de TVA car les frais n'ont pas ouverts droits à TVA) et le remet en état pour 1.500 € HT, puis le revendre à un particulier ou un marchand bien avec application de la TVA sur la marge pour 5.000 € TTC.

La TVA sur la marge : 5.000 - 1.000 € => 4.000 € TTC, soit une marge HT de 3.333 € HT et 667 € de TVA à reverser

La TVA sur les 1.500 € HT (soit 300 €) est déduite et récupérable selon le droit commun

  • TVA à reverser sur l'opération : 667 € - 300 € = 367 €
  • Résultat économique de l'opération : 3.333 € -1.000 € (VO) - 1.500 € (frais) = 833 €

Dans , votre calcul du 1er post, il convient de revoir le calcul de la TVA en dissociant le prix d'acquisition et frais afférents, et les travaux de remise en état du bien :

Pour mémoire :

- Coût d'acquisition du bien et remise en état (tous frais compris : agence, notaire, travaux...) : 143 805€

- Revente du bien : 184 000€

- Marge brut : 184 000 - 143 805 = 40 195€

- TVA sur la marge brut : 40 195 x 20% = 8039€

Salutations,



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