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Conseils :

IR ou divendes et moins d'iR ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/07/2015 23:28

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 131
Inscrit le: 21/05/2007
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Concernant l'arbitrage dividendes/rémunération : la problématique vient non pas des cotisations sociales (base désormais quasi-identique en SARL, à moins de disposer d'un capital social et/ou de compte courant d'un montant important), ni de l'impôt global (toujours en faveur du versement de dividendes), mais de l'IR, qui reste supporté par le dirigeant. Ainsi, en faisant 122 000€ de bénéfice avant impôt, prélevés sous forme de dividendes:

  • IS : 33 675€ -> dividende net : 88 324€
  • Prélèvements sociaux : 88 324€ x 15,5% = 13 690€
  • IR : 88 324€ x 60% (abattement) x 40% - 88 324€ x 5,1% x 40% (CSG déductible de la base d'imposition) = 19 396€.
  • Imposition totale : 66 762€
  • Reste à vivre : 55 238€

Et sous forme de rémunération :

  • IS : 0€
  • IR : 122 0000€ x 90% x 40% = 43 920€
  • Imposition totale : 43 920€
  • Reste à vivre : 78 080€

L'économie d'impôt globale en optant pour le versement d'un dividende va représenter 23 K€, mais l'effort à fournir par le dirigeant en fiscalité personnelle est de + 11 K€.


Que faire dans votre cas : visiblement, votre société permet de dégager des bénéfices confortables ; pourquoi ne pas envisager une transformation en SASU ou un refinancement par une holding ? Dans le premier cas, la totalité des dividendes est exonérée de cotisations sociales et dans le second cas, vous capitalisez sur la valeur de la société, selon des modalités fiscales plus ou moins préférentielles, suivant l'âge de la société.

NB: il est tard, les calculs proposés sont peut être à revoir !

Cordialement



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