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TVA produits et services livrés à l'étranger



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 11/07/2015 22:45

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Biens :

Vous effectuez de la vente à distance de bien en ligne à l'exportation (Hors UE).

Je comprend que vous achetez les biens, puis vous les revendez

Que ce soit en en B2B (Assujettis Vs Assujetti ou agissant comme tel) et en B2C (Assujetti Vs Client et non assujettis), vous facturez dans ce cas votre client HT.

Pensez à mentionner sur vos factures la mention "exonération de TVA en application de l'article 262 I du CGI" et penser à conserver à l'appui de votre comptabilité le document justifiant la sortie du territoire français (déclaration d'exportation ou preuve alternative)

C'est à votre client d'acquitter la TVA locale (et les droits de douane et taxes éventuels) sauf à ce que vous vendiez sur la base de l'incoterm DDP (Pour aller plus loin : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10836-incoterms-pour-une-meilleure-performance).

Certains biens sont soumis à des règles particulières (alcool, vins, biens d'occasion etc...).

De lus si vous faite de la vente dans l'UE (au cas où) il y des seuils par pays à ne pas dépasser lorsque vous êtes en B to C (si seuils dépassés obligation de s'immatriculer dans le pays de destination et de vendre avec la TVA du pays de destination).

Services :

Pour les services je comprends que ce n'est pas vous qui le réalisez mais vous mettez en relation vos clients avec des prestataires qui vous verse une commission. Si c'est le cas je pense que c'est HT et qu'il conviendrait de faire une DES (déclaration d'échange de services : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10899-la-declaration-europeenne-de-services-des).

Si vous achetez un service que vous refacturez votre problème, suivant le service acheté, que ce dernier soit facturé en HT ou avec la TVA du pays où il est réalisé...

Je pense qu'il devrait s'agir de commissions car l'autre solution me semble plus complexe car selon les services cela risque de différer à l'achat ou/et à la vente.

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,



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