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Le contrôle par le CAC du respect des covenants



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Posté dans le forum Forum Audit et révision légale
Message écrit le: 23/07/2015 17:53

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Messages: 7
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Région: Europe de l\'est


Bonjour,

" Son rôle est il simplement d'assurer que les ratios financiers sont satisfaisant? "

Ce n'est pas son rôle de s'assurer que les ratios soient satisfaisants : il doit s'assurer que les données utilisées pour le calcul des ratios sont cohérents avec les comptes annuels/consolidés certifiés. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

" Que se passe t'il en cas de non respect ? "

Pour l'entreprise, la banque peut exiger un remboursement anticipé du prêt et/ou durcir les conditions de crédit.

Pour le CAC, il doit apprécier l'impact d'un remboursement anticipé sur la continuité de l'exploitation (conséquence possible sur son rapport).

" Le CAC peut il être mandaté afin de seulement attester que l'entreprise respecte les rations financier ou est-ce son devoir lorsqu'il effectue l'audit externe de la société ? "

A ma connaissance, l'attestation des ratios financiers relève des DDL et n'entre pas dans sa mission classique de certification des comptes annuels/consolidés.

Cependant, s'il a connaissance de l'existence de covenants, il doit évidemment en tenir compte dans la planification/orientation de sa mission classique en restant vigilant sur certaines rubriques des états financiers susceptibles d'influer sur les ratios financiers...

Cordialement



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