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Aide à la 1ère embauche d'un salarié dans une SASU



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 10/07/2015 09:47

Chef de Mission / Diplôme d'expertise-comptable session novembre 2015.
Messages: 61
Inscrit le: 08/02/2014
Région: 75 - paris


Bonjour,

A valider mais il me semble que :

Pour en bénéficier, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
?€? elle doit embaucher un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois,
?€? la date d'effet du contrat doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016,
?€? elle ne doit pas avoir été liée, dans les 12 mois précédant l'embauche, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai..

Le président de SASU n'étant pas lié par un contrat de travail les conditions semblent respectées.

Cordialement



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