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Poursuivre Expert Comptable pour défaut Conseil?



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/07/2015 16:04
Thibaudf

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 12/07/2015
Région: 38 - isère


Bonjour à tous,

J'ai bien cherché sur le site mais je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions, alors je tente ma chance ;)

Je vous explique mon cas : J'ai été à mon compte pendant 12 années (j'ai vendu mon commerce en 2011) et suis salarié désormais.

Le RSI me réclamait des cotisations non-versées parce que mon expert-comptable n'avait pas déposé les bilans 2009/2010/2011/ C'est désormais chose faite et les choses sont rentrées dans l'ordre de ce côté-là.


Néanmoins, j'ai pris le temps de mettre mon nez dans les cotisations RSI et à ma grande surprise, j'ai été taxé sur des montants bien supérieurs sur 2008/2009/2010. Le RSI que j'ai appelé reconnaît qu'effectivement un crédit en ma faveur apparaissait sur mon relevé de compte, pour un montant d'environ 22.000€.

Trop heureux, j'espérais donc recevoir ce montant assez rapidement. Je me suis même rendu en personne au RSI la semaine dernière pour présenter les élements bancaires (qui prouvaient les paiements) et les éléments du RSI (qui prouvaient le delta).

Et là, la douche froide : "nous ne vous rembourserons pas, car nous faisons valoir notre droit de prescription des 3 ans...)

Imaginez ma déception et cette sensation atroce d'avoir été volé, et que le voleur vous confirme vous avoir volé mais ne fasse rien en tout impunité.

Abattu mais pas vaincu, j'ai donc mener mon enquête pour savoir comment récupérer mes 22.000€. Donc voilà ma question :  N'était-ce pas du devoir de mon expert-comptable de me prévenir des trop versés on parle de 15.000€ en 2008, 4.000€ en 2009 et 3000€ en 2010? 

Si oui, puis-je poursuivre mon expert-comptable pour défaut de conseil? Et demander non seulement la somme des 22.000€ mais également des dommages et intérêts parce que j'ai dû cesser mon activité à cause en partie de ses cotisations étouffantes?

Merci d'avance de vos éclaircissements et réponses.

Thibaud



Message écrit le: 12/07/2015 22:09
Tom12

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour

Avant de pouvoir répondre, pouvez vous nous expliquer pourquoi vous avez pris autant de retard dans le dépôt de vos bilans ?

C'est possible, mais improbable qu'un expert comptable puisse trainer trois ans pour déposer des comptes sans qu'au moins vous soyez relancé par les différentes administrations.

Si ce retard vous incombe, ou si vous n'avez pas payé vos honoraires, beh, non, c'est pas la faute de l'expert comptable.

Si en revanche, ce n'est pas le cas, alors dans ce cas, en effet, il a une assurance (c'est l'avantage d'avoir recours à un véritable expert comptable pour votre comptabilité)  qui, si le préjudice est démontré, peut  jouer le cas échéant.

Cordialement,



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Message écrit le: 13/07/2015 11:01
Thibaudf

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 12/07/2015
Région: 38 - isère


Bonjour et merci de votre retour.

Le retard de dépôt des liasses n'était pas de mon fait.(uniquement 2010/2011) L'expert refusait de clôturer en l'absence de certaines pièces (une dizaine de chèques pour un montant global de 3000€). En nom propre j'ai donc dû insister lourdement pour que mon expert comptable les passe tout de même étant donné que j'étais taxé d'office par le RSI (normal vu qu'ils n'avaient pas les bilans).

Du coup, tout est finalement rentré dans l'ordre lorsqu'il a bien voulu clôturer et que j'ai pu déposer les liasses aux organismes concernés.

Néanmoins, les trop-perçus se faisaient également sur 2008/2009 et là, les bilans avaient été clôturés en temps et en heure, d'où mon interrogation quant au défaut de conseil de mon expert-comptable qui aurait dû selon moi voir ces écarts (je rappelle que sur 2008 c'est près de 15.000€ de différence.)

Merci à nouveau si vous pouvez m'apporter des précisions et les démarches à suivre.

Thibaud. 



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