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Achats Prest. de services & biens immatériels hors UE : TVA?



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 17/07/2015 11:46

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 17/07/2015
Région: 17 - charente-maritime


Bonjour,

Nouveau créateur d'entreprise, j'ai entrepris de gérer la comptabilité de la SARL dont je suis le gérant, pour une compréhension plus approfondie des mécanismes. Si jusque là j'ai pu m'en sortir grâce à l'Internet et notamment votre site (mille mercis), je bute sur certaines écritures, qui ont trait à la comptabilité d'opérations avec l'étranger.

Après lecture, d'abord d'articles et posts de forums, puis directement des textes de lois, je pensais devoir "auto-liquider" la TVA relative aux opérations décrites ci-après. Mais ne parvenant pas à passer ces écritures dans le logiciel de comptabilité que j'utilise, j'ai interrogé l'éditeur qui m'indique de les passer avec TVA = 0%, sans aucune autre écriture. Le logiciel éditant automatiquement les déclarations CA12, rien n'apparait pour ces opérations. Je souhaiterai avoir la confirmation de personnes expérimentées.

Exemples :

  • Services téléphoniques (VOIP), auprès une entreprise basée à Hong Kong
  • Hébergement internet auprès d'une entreprise basée aux US
  • "achat" de photographies auprès d'une entreprise basée aux US

Ma compréhension initiale était, qu'étant le preneur assujetti à la TVA en France, la société en était redevable et devait auto-liquider la TVA FR sur ces opérations. Suite à la réponse de l'éditeur et après relecture de nombreux textes, je suis dubitatif : quel est votre avis ?

Merci pour vos éclaircissements !



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